LA S.P.A. DU BOULONNAIS
clic sur le logo pour retourner au portail du site
 

 

 


en cliquant sur ce nouveau  logo vous êtes sur le site de la Confédération Nationale

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE


CONFÉDÉRATION NATIONALE
" DÉFENSE DES ANIMAUX "
Défense de l'Animal est le plus important réseau de protection des animaux.
270 associations
 

 


ENTRE EFFETS D'ANNONCE
ET IMMOBILISME
 

Plan gouvernemental
BIEN-ÊTRE ANIMAL ...


Le 28 janvier dernier, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Didier Guillaume dévoilait son plan pour l'amélioration du bien-être animal des animaux d'élevage et de compagnie. Selon ses propos, « des annonces comme jamais il n'y en a eues vont être faites dans les semaines qui viennent ». La montagne a accouché d'une souris.??

Défense de l'Animal, porte-parole de 270 associations et refuges indépendants et interlocuteur du Ministère, déplore l'annonce de mesures qui ne répondent pas aux attentes des Français et sont très éloignées de la réalité du terrain.

Zoom sur les chats

Le ministre souhaite instaurer une amende de 135 € pour les propriétaires de chats non identifiés, à l'instar de ce qui existe pour les chiens ( amende jamais respectée dans la réalité ou très très rarement ).

Sans qu'elle soit totalement dépourvue d'intérêt, l'application de cette sanction paraît largement illusoire sachant que des dizaines de milliers de chats sans identification sont pris en charge au sein des refuges indépendants sans possibilité de retrouver leurs propriétaires.

En revanche, aucune disposition n'est annoncée quant à l'obligation de la stérilisation des chats qui serait pourtant la solution la plus évidente afin de lutter contre les abandons et " la souffrance animale."


Défense de l'Animal réagit à l'ensemble des mesures.
Newsletter #12 - Janvier 2020
En 2020, agissez contre la maltraitance animale ! Consultez et partagez notre article

clic
sur le logo

 

 
 
 


PROCES S.P.A.  _  CONTRE  _ CONFẾDẾRATION
- EXAMEN DU POURVOI EN CASSATION -

Chers toutes et tous,

> Dans le litige opposant la Confédération à la SPA sise à Paris, et ainsi que nous le développions récemment lors de nos dernières rencontres régionales et à l'occasion de notre assemblée générale du 15 septembre dernier, la décision de la Cour de cassation approche.


> Pour mémoire, en juin 2015, la SPA parisienne avait engagé une procédure judiciaire contre la Confédération pour qu'il lui soit fait interdiction d'utiliser le sigle « SPA », prétendant que son usage aurait permis de détourner des adhérents, des dons et des legs, et, plus généralement, de bénéficier indûment des retombées de ses campagnes promotionnelles.


> Un jugement du tribunal de grande instance de Paris, défavorable à la Confédération, avait été rendu le 10 mars 2017 et nous avions formé un recours pour que l'affaire soit rejugée en appel (cf notamment notre communication du 9 janvier 2019).


> Par un arrêt du 30 mars 2018, la cour d'appel de Paris avait confirmé la décision de 1ère instance, faisant interdiction à la Confédération de faire usage des signes « LES SPA DE FRANCE », « SPA DE FRANCE », et d'une façon générale de tous les signes mettant en exergue « SPA » ou « S.P.A. », de faire usage de l'expression « SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX », et d'employer un logo constitué d'une empreinte de patte d'animal en blanc sur un fond sombre.



> En juin 2018, la Confédération a formé un pourvoi en cassation sur un point bien précis : la prescription de l'action de la SPA parisienne s'agissant de notre prétendue concurrence déloyale à son égard.


> Sans entrer ici plus avant dans les détails techniques de l'argumentation développée au pourvoi, et telle qu'elle vous a été présentée par notre avocate lors de notre réunion du 14 décembre 2018 à Lyon, la Confédération soutient que son utilisation des appellations litigieuses n'est pas un délit continu et qu'en conséquence, l'action de la SPA parisienne est prescrite, puisque cette dernière avait connaissance de la situation depuis plus de 5 ans, délai légal pour agir.

 
> Après les diverses écritures des parties, notre pourvoi a été examiné par la Cour de cassation à l'audience du 7 janvier dernier et son arrêt devrait être rendu fin février.


> Deux solutions sont dès lors envisageables : soit notre pourvoi est rejeté et ce dossier sera définitivement clos, soit l'arrêt de la cour d'appel est cassé et l'affaire sera renvoyée devant une autre cour d'appel pour être partiellement rejugée.


> Nous ne manquerons évidemment pas de vous informer du résultat.

Bien amicalement.
Valérie ROMANO, présidente de la Confédération Nationale Défense de l'Animal

 

 


DITES
"
 STOP  "
À LA MALTRAITANCE ANIMALE

clic sur le logo

 Merci d'être à nos côtés pour lutter encore et toujours contre les violences faites aux animaux. En 2020, nous poursuivrons nos actions avec la même détermination !

En ce début d'année, n'oublions pas les animaux sans famille qui attendent une seconde chance au sein des refuges indépendants.

En 2020, ensemble, #défendonslesanimaux

 

 


  Confédération Nationale     Défense de l'animal 

26 rue THOMASSIN      69002 LYON      04 78 38 71 71
Président M. BEGNATBORDE
 

La Confédération Nationale " DẾFENSE DES ANIMAUX " par son réseau d'associations est le plus important organisme de protection des animaux de compagnie en France avec 260 associations présentes dans 87 départements. 24000 places d'accueil pour ehiens5 chats et autres animaux en détresse 120 000 chiens, 61 000 chats et 1350 autres animaux accueillis chaque année, 13 500 enquêtes faisant suite à des signalements pour mauvais traitement, 1130 personnes salariées pour apporter l'aide aux animaux en difficulté, 2700 bénévoles réellement actifs, 461 000 adhérents

Les associations affiliées à cette  Confédération Nationale
couvrent de nombreuses réalités :

Refuges de proximité et fourrières
Maisons de retraites pour vieux animaux
Associations spécialisées dans l'accueil des chevaux, oiseaux
Gestion des chats libres (stérilisation., identification et suivi des populations)
Refuges pour animaux de ferme.

Les Associations confédérées restent souveraines dans leur mode de fonctionnement, le choix de leurs orientations et de leur personnel. Elles sont chacune dirigées par un Président élu par une Assemblée générale et aidé d'un Conseil d'Administration qui se réunit régulièrement. Elles gèrent elles-mêmes en fonction de leur politique de protection leurs propres ressources et utilisent les fonds qu'elles reçoivent localement. Aucun lien de subordination n'existe entre la Confédération Nationale et ses associations. Celles-ci peuvent d'ailleurs la quitter librement.

De son côté, la Confédération Nationale  emploie 3 salariés pour mener à bien son action. Elle est dirigée par 12 administrateurs bénévoles.
Le maillage territorial, synonyme d'une large palette d'interventions, engendre des différences notables (nature et volume de l'activité). Chaque Association confédérée fixe ses priorités dans le cadre de sa mission de défense de l'animal. Ainsi certaines s'engagent-elles dans une stratégie de stérilisation des animaux adoptés alors que d'autres s'attachent plutôt à développer l'information du public ou l'éducation des jeunes.

 

 

 

LA CONFÉDERATION NATIONALE
" DÉFENSE DES ANIMAUX "
FÊTE SON 90e ANNIVERSAIRE

à lire  

 
    CLIC ICI   

 

 



 


Le rôle essentiel des S.P.A.
c'est la protection et l'accueil des animaux.

L'accueil des animaux: le refuge
Le refuge accueille les animaux dont les propriétaires ont décidé de se séparer. Les animaux y sont hébergés, nourris, soignés quand ils sont malades. Puis ils sont replacés dans un nouveau foyer.

Les animaux errants : La fourrière
De nombreuses fourrières sont gérées par des S.P.A. La fourrière reçoit les animaux trouvés errants sur la voie publique. Tout est mis en œuvre pour retrouver le propriétaire. Si, à l'issue du délai légal, les animaux n'ont pas été réclamés, ils peuvent être transférés dans le refuge et proposés à l'adoption. Ce même principe doit s'appliquer quand la fourrière n'est pas gérés par une S.P.A.

Le secours aux animaux : les enquêtes
Lorsqu'on leur signale un animal maltraité, les S.P.A. envoient sur place un inspecteur pour effectuer les constatations, font intervenir la police en cas de besoin et, s'il y a lieu, poursuivent devant les tribunaux les auteurs de mauvais traitements.

Service perdus - trouvés
Les personnes qui ont perdu ou trouvé un animal peuvent s'adresser à leur S.P.A. qui enregistre sa description, fait des recherches, donne des conseils aux propriétaires pour effectuer les démarches nécessaires afin de retrouver leur animal.

Un rôle socîal
De nombreuses S.P.A. sont à l'écoute des personnes démunies en les aidant à financer les soins de leur animal. Elles sont à la disposition de leurs adhérents et sympathisants en leur fournissant conseils et informations.

Les S.P.A. jouent de plus en plus un rôle de médiateur dans les conflits de voisinage dont un animal est la cause.
 

 


Qu’est-ce que la Confédération Nationale " DEFENSE DE L'ANIMAL "

Elle a été créée en 1926 et a été reconnue d’utilité publique en 1990. C’est un organisme fédérateur, c’est-à-dire qu’elle rassemble un certain nombre d’associations indépendantes, qui ont toutes le même objet, à savoir la protection des animaux, et qui ont souhaité se regrouper pour s’entraider et avoir plus de poids, notamment auprès des pouvoirs publics.

Avec ses 250 refuges répartis dans 87 départements, cette confédération. est non seulement la plus importante association de protection des animaux de France, mais elle est aussi la plus représentative des différents aspects que peut revêtir cette activité. On y trouve ainsi des S.P.A. de toute taille, mais également des maisons de retraite pour vieux chevaux, des associations spécialisées dans l’accueil des oiseaux, des refuges pour animaux de ferme…

Quelle est la différence entre une filiale et une association confédérée ?

Une filiale n’a aucune autonomie. ( exemple : une S.P.A. de Paris ) Elle a à sa tête un directeur qui lui est imposé par le siège social, dont il est chargé de faire appliquer les consignes à la lettre. Elle n’a pas de comptabilité propre : les dons, les cotisations, les legs, sont tous centralisés par le siège et redistribués suivant son bon vouloir. Elles n’ont pas de Conseil d’Administration et ne réunissent pas d’Assemblée Générale.

Les associations confédérées. ( exemple : La S.P.A. du Boulonnais ) au contraire, restent souveraines dans leur mode de fonctionnement, le choix de leurs orientations et de leur personnel. Elles sont dirigées par un Président élu par l’Assemblée Générale et un Conseil d’Administration qui se réunit régulièrement. Elles gèrent leurs propres ressources et utilisent les fonds qu’elles reçoivent comme bon leur semble.

C’est ce qui explique qu’il puisse y avoir des différences notables dans leur mode de fonctionnement, suivant la sensibilité de l’équipe dirigeante. Certaines gèrent des fourrières, d’autres préfèrent se limiter strictement à leur fonction de refuge. Telle association va juger prioritaire la stérilisation systématique des animaux adoptés, telle autre mettra en première ligne l’information du public et notamment des jeunes.

Les équipes dirigeantes des associations confédérées sont des personnes responsables, qui assument pleinement leur rôle et la Confédération n’est pas là pour leur distribuer bons points ou punition. En revanche, toutes s’engagent à respecter un code de déontologie qui a été mis au point par le Conseil d’Administration de la Confédération.

Quel est l’intérêt pour les associations d’adhérer à la Confédération ?

Lorsque l’on est seul, il est difficile de se faire entendre. À 250, c’est autre chose !

Sa représentativité permet à la Confédération Nationale des S.P.A. d’être invitée à toutes les réunions organisées par les différents Ministères (Agriculture, Intérieur, Recherche…) comme récemment aux rencontres « Animal et Société ». Elle fait entendre la voix des associations adhérentes et leur permet ainsi de s’exprimer.

Tous les 2 ans, la C.N.S.P.A. organise un congrès où sont invitées toutes les associations adhérentes. Il leur permet de se connaître, de confronter leurs expériences et leurs difficultés, de rencontrer des représentants du Ministère de l’Agriculture, des vétérinaires, des juristes…

Quelques exemples des services rendus aux associations confédérées

Depuis fin 2007, les vétérinaires salariés des S.P.A. n’ont plus le droit d’acheter des médicaments dans les Centrales d’Achat Vétérinaires. Si chacune avait été contrainte de se fournir auprès de son officine locale, le surcoût était évalué à près de 30 %. La Confédération Nationale des S.P.A. a négocié directement avec le Conseil de l’Ordre des pharmaciens pour obtenir des prix équivalents aux Centrales d’Achat, ce qui individuellement aurait été impossible.

Chaque année au début de l’été, la Confédération lance une grande campagne nationale contre les abandons d’animaux. En 2008, la campagne a représenté :

1700 affiches 4 m x 3,

8000 affiches pour les panneaux municipaux,

7000 affichettes,

50 000 autocollants.

La quantité a permis d’obtenir des prix d’impression intéressants, que les associations n’auraient pas pu négocier au niveau local.

La C.N.S.P.A. fait office de centrale d’achat pour les objets de propagande qu’elle fournit aux associations à prix coûtant. Elle aide les refuges en difficulté en leur faisant livrer notamment de la nourriture.

Lorsque les associations adhérentes sont amenées à déposer plainte contre des auteurs de mauvais traitements, la Confédération leur fournit une assistance juridique, finance des frais d’avocat et peut, suivant ce qu’elles souhaitent, se constituer partie civile à leur côté ou se substituer à elles purement et simplement.

Enfin, les legs qui sont consentis par des amis des animaux représentent une part importante des ressources des associations de protection. Or, seules les associations reconnues d’utilité publique sont autorisées à recevoir des successions. Par le biais de la Confédération, les S.P.A. non reconnues d’utilité publique, et elles sont la majorité, peuvent percevoir les fonds qui leur sont destinés, qui leur sont intégralement reversés déduction faite d’une participation de 3 % représentant les frais de secrétariat. Elles bénéficient ainsi de libéralités totalement exonérées de droits de succession.
 

 


LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE
SPÉCIFIQUES
 

 

 

posté le 14 novembre 2017
 

HOMMAGE RENDU À DIESEL

Chères présidentes, chers présidents, chers membres de nos associations, 

Lors de notre journée d'échanges du 28 octobre, nous avons rendu hommage à Diesel, le chien malinois mort durant l?assaut de Saint Denis consécutif aux attentats de Paris.
Vous trouverez ci-joint le communiqué envoyé à la presse à l'occasion du 2ème anniversaire de ces funestes événements.

La CNSPA est la seule organisation à avoir honoré la mémoire de Diesel : nous vous proposons de relayer cette position spécifique en diffusant largement ce communiqué auprès de vos correspondants de presse locaux, auprès des radios et télévisions locales, sur vos sites et pages Facebook et en l?affichant dans vos refuges.  
Très cordialement,    Dominique DUPONT   Chargée de communication
 

 CLIC ICI

 

 

 

posté le 23 septembre 2016
FÊTE DES ANIMAUX
PORTE OUVERTE DES S.P.A. INDÉPENDANTES
Samedi 1e et dimanche 2 octobre

 CLIC ICI

 

posté le 10 juin 2016 
NE PAS FAIRE D'AMALGAMES AVEC LA " S.P.A. DE PARIS "

Article d’Aujourd’hui en France /
Le Parisien sur la SPA-Paris :
Attention aux amalgames,
85 % des refuges français sont indépendants de la S.P.A.-Paris

lien vers le journal / Le Parisien

 CLIC ICI

 

posté le 15 mai 2016 
CAMPAGNE D'AFFICHAGE 2016 DE LA CNSPA



 CLIC ICI

 

posté le 07 avril 2016 
ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS
Massacre et Sadisme de la part des employés
Les animaux destinés à l'abattage pour la  consommation
ont ils le droit à une mort sans souffrance ?

 CLIC ICI
 

posté le 30 mars 2016 
ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS
La troisième alerte forte lancée par l’association L.214 conduit le bureau de la Confédération Nationale des SPA de France, sous l’impulsion de son président Jean-Pierre BEGNATBORDE,
à mener une réflexion en vue d’une réaction forte
et à la mesure des horreurs une nouvelle fois dévoilées.


 CLIC ICI

 

posté le 23 mars 2016
Réaction _ Campagne de dons
S.P.A. DE PARIS
( communiqué du 24 mars 2016 )
La SPA sise à Paris n’est pas la seule SPA,
il en existe des centaines en France ,
indépendantes et tout aussi légitimes !


 CLIC ICI

 

 

L'abattage  dans les abattoirs
La crise de l’élevage se double désormais d’une crise de l’abattage

 CLIC ICI

 

Chiens asphyxiés de Tarbes.
la Confédération partie civile contre la SACPA et la SPA PARIS

 CLIC ICI
 

La SPA de Besançon.
Objet d’une violente campagne de calomnies

 CLIC ICI


Loi du 1e janvier 2016
ÊTRE ELEVEUR NE S’IMPROVISE PAS.
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2016, LES REGLES DU COMMERCE
DE CHIENS ET CHATS SONT RENFORCÉES POUR GARANTIR LEUR SANTÉ, LEUR BIEN-ETRE ET
ASSURER UNE TRAÇABILITÉ DANS LA FILIÈRE

 CLIC ICI           CLIC ICI

 

 


" La seule chose qui permet au mal de triompher, c'est l'inaction des gens de bien. "
( Edmund Burke )