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Lu
dans la
" La semaine
dans le boulonnais "
septembre 2017 |
SAUVETAGE D’UN
CHAT COINCE DURANT TROIS JOURS DANS UN RESTAURANT EN TRAVAUX RUE DU POT
D’ETAIN : Le débat :-)
Le sauvetage a été réalisé par
l’association Ecole du Chat du Boulonnais et un délégué d’Assistance Aux
Animaux. La société Opale Capture Environnement se juge « autorité
compétente » et considère qu’on lui a pris son travail ;-) .
Qu’en est-il des prérogatives de
chacun des protagonistes ?
(Nous vous invitons par ailleurs à consulter l’article correspondant
dans la Semaine dans le Boulonnais).
Petite explication de
texte…
Comme clairement indiqué sur les sites de diverses communes du
Boulonnais et sur celui de la CAB, les services proposés par la société
privée Opale Capture Environnement, et pour lesquels il a été agréé par
les services de l’Etat sont la capture de carnivores domestiques,
d'animaux dangereux agressifs, etc., l’enlèvement d'animaux abandonnés,
la prise en charge de la faune sauvage locale blessée ou malade, la
prise en charge d'animaux domestiques blessés, le ramassage d'animaux
morts dont le poids n'excède pas 40 kgs environ.
Sur la voie publique :
A ce titre, les communes du secteur ont fait le choix de conventionner
avec cette société, pour un ensemble de situations pour lesquelles elles
ont compétence, notamment les animaux errants sur la voie publique
(application de l’art. L211-22 du CRPM).
Toutefois, ces conventions ne
prévoient pas de critère d’exclusivité. En effet, rien n’interdit un
particulier (ou une association) de ramasser un animal en détresse sur
la rue, de le conduire chez le vétérinaire le plus proche pour vérifier
s’il est identifié afin que sa restitution au propriétaire se fasse au
plus vite, ou de le déposer directement à la fourrière.
Autre exemple,
les campagnes de stérilisation peuvent être diligentées à l’initiative
des communes ou d’une association de protection animale (art. L211-27 du
CRPM), qui peut assurer le trappage, tout comme la société privée, ou
même le personnel communal (agent municipal, garde champêtre, le Maire
lui-même…).
Le recours à la société Opale Capture
est en fait une solution de simplicité pour les communes (et sans doute
pas la plus économique… mais c’est un autre débat !). D’autres sociétés
pourraient être en mesure de proposer leurs services concurrents
(payants), mais aussi des associations (la SPA l’a d’ailleurs fait sur
Boulogne et environs pendant des années…) ou encore le personnel
communal !
Dans une propriété privée :
En ce qui concerne l’accès à une propriété privée, la situation est
sensiblement différente. En effet, c’est l’art. L211-22 du CRPM précise
que les propriétaires peuvent « saisir (eux-mêmes) ou faire saisir par
un agent de la force publique les (…) chats que leurs maîtres laissent
divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière ». Par
conséquent, une fois la situation de divagation établie, c’est le
propriétaire lui-même (ou quelqu’un dont il assurerait lui-même la
rémunération) qui peut les capturer ou un agent de la force publique.
Jusqu’à preuve du contraire, les agents d’Opale Capture ne sont pas
assermentés et doivent donc toujours être accompagnés des forces de
l’ordre pour intervenir sur le domaine privé… Quant aux associations,
elles ont choisi d'intervenir bénévolement, avec l'accord du
propriétaire...
Qui est réellement
habilité à juger de la maltraitance ?
Si chacun est en mesure de
penser qu’il y a maltraitance évidente (ex. chien dans une voiture en
plein soleil, chien attaché trop court…) et d’alerter les forces de
l’ordre, la situation peut être plus délicate à apprécier dans de
nombreux autres cas de figure. Dans ce cas, c’est l’accumulation de
preuves (photos, vidéos, témoignages) ou, mieux, de certificats
vétérinaires qui peuvent accréditer la thèse de la maltraitance et
justifier une intervention urgente. A ce titre, les associations de
protection animale ont un rôle essentiel à jouer, en collaboration avec
les vétérinaires et les services de l’Etat (forces de l’ordre, DDPP,
Procureur).
La Société Opale Capture n’a pas pour
mission de « mener une enquête pour déterminer si l’animal était
correctement traité ».
Ne
mélangeons pas les genres et laissons ce soin aux associations qui
connaissent bien le sujet et aux professionnels du bien-être animal que
sont les vétérinaires.
Il est donc tout à fait justifié que des membres d’associations
bénévoles soient des donneurs d’alerte et soient présents sur place,
afin que les opérations de sauvetage soient transparentes.
De plus, l’intervention d’un vétérinaire dans les meilleurs
délais après le sauvetage, pour s’assurer de l’état de l’animal, ou
parfois lors des opérations (si une anesthésie est requise par exemple)
est bienvenue. C'est ce qui a été fait.
A ce titre, rappelons que la Société
Opale Capture n’est ni habilitée à juger de l’urgence de la situation,
tant que l’animal n’est pas récupéré, ni de l’état
de santé ou de bien-être d’un animal, dans la mesure où elle n’exerce
pas la profession de vétérinaire
et qu’il n’a pas les compétences dans ce domaine et qu’il serait de bon
ton qu’elle systématise la présentation à un vétérinaire des animaux
qu’elle récupère en situation critique dans les meilleurs délais.
Enfin, il reste d’autres petits
points de détail à éclaircir :
- Pourquoi le propriétaire (Habitat du Littoral) n’est intervenu que le
lundi alors que le chat se trouvait enfermé depuis le vendredi soir et
que les réseaux sociaux (donneurs d’alerte)
s’enflammaient ?
- Les autorités qui étaient apparemment prévenues (pompiers et police)
n’ont-elles pas pu joindre ce propriétaire dans des délais plus
raisonnables afin qu’il libère l’animal ?
Ne doutons pas que les associations militantes en charge du dossier nous
apporteront des éléments de réponse.
Au bilan, l’important n’est-il pas que le chat ait été sauvé, qu’il ait
été examiné, soigné et rendu à son propriétaire ?
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Lu
dans
"
La Voix du Nord "
Jeudi 4 avril 2010 |
Un petit instant de
liberté
La truffe humide, l'œil brillant. Vous les avez certainement déjà vus,
en haut du boulevard Sainte-Beuve, un peu avant la Crèche... Les uns
ou les autres de
ses copains. Car chaque après-midi, les bénévoles de la SPA du
Boulonnais promènent tour à tour chaque loulou dans les alentours, le
temps de se dégourdir les pattes et de s'aérer l'esprit. On en croise
souvent quelques-uns, lorsque que l'on emprunte cet axe. Des chiens qui
respirent la joie de vivre, qui profitent de ces quelques instants de
liberté avant de rentrer. Bien sûr, ils seraient mieux dans une famille
avec un jardinet. Mais hiver comme été, les bénévoles de la SPA ne les
laissent pas tomber. Et leurs offrent leur petit instant de liberté. tV.
É.• AUJOURD'HUI
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PARU
DANS ...
LA SEMAINE DANS LE BOULONNAIS
en Février 2013
CAMPAGNE 2013
DE LA SPA DU BOULONNAIS.
Réduire la prolifération des
chat
autre page à consulter
sur le site
clic
ici
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LA STÉRILISATION DES
CHATS
acte nécessaire et responsable
La stérilisation des chats,
ce n'est pas une obligation, mais c'est une question de morale et de bon
sens », lançait Gilbert Pilloy, de la SPA du Moulin Wibert. L'organisme
est entré en campagne suite au constat alarmant de la recrudescence de
chatons qui se retrouvent abandonnés ou dans le couloir de la mort alors
qu'ils n'ont rien demandé. « La stérilisation est un acte responsable
qui vise à stabiliser la population féline. C'est une façon de sauver
des vies animales, de rompre avec les souffrances et une alternatives
aux euthanasies massives».
Prolifération
rapide
A partir d'un seul couple de matous, le nombre de naissances peut être
hallucinant : en trois ans, il est possible que 1730 chatons soient de
ce monde ! Et cela peut se transformer en grande détresse pour eux :
livrés à eux-mêmes, il arrive qu'en vagabondant, ils soient la cible de
personnes mal intentionnées qui leur font du mal, les maltraitent ou les
empoisonnent. « Ils n'ont pas demandé à être là, et comme ils sont trop
nombreux, ils sont voués à une mort prématurée certaine via l'euthanasie
», s'alarme-t-on à la SPA qui est en contact avec la fourrière.
Les deux structures vont travailler toute cette année main dans la main
pour sensibiliser les propriétaires de chats au souci de la
prolifération massive. « On voit encore trop de petits malheureux
arriver à la SPA. Ces petits chats n'ont pas demandé à venir ici.
Certes, ils sont très bien traités et ont droit à des soins de notre
part, nous les bénévoles. Mais à un moment, on ne peut pas accueillir
tous les animaux s'ils sont trop nombreux ».
L'identification obligatoire !
Si la stérilisation n'est pas obligatoire, l'identification, elle,
l'est. Si vous êtes propriétaire d'un chat, n'oubliez pas qu'une loi
vous oblige à l'identifier. « L'identification avec le tatouage ou la
puce permet de retrouver un animal perdu afin d'éviter son euthanasie »,
rappelle la SPA.
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Les Activités de la S. P. A. du Boulonnais.