LA
S.P.A. DU BOULONNAIS
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LES
COMMUNIQUÉS
DE PRESSE
CONFÉDÉRATION NATIONALE
" DÉFENSE DES ANIMAUX "
Défense de l'Animal
est le plus important réseau de protection des animaux. 270
associations
ENTRE EFFETS
D'ANNONCE
ET IMMOBILISME
Plan gouvernemental
BIEN-ÊTRE ANIMAL ...
Le 28 janvier dernier, le ministre de
l'Agriculture et de l'Alimentation Didier Guillaume dévoilait son plan
pour l'amélioration du bien-être animal des animaux d'élevage et de
compagnie. Selon ses propos, « des annonces comme jamais il n'y en a
eues vont être faites dans les semaines qui viennent ». La montagne a
accouché d'une souris.??
Défense de l'Animal, porte-parole de 270 associations et refuges
indépendants et interlocuteur du Ministère, déplore l'annonce de mesures
qui ne répondent pas aux attentes des Français et sont très éloignées de
la réalité du terrain.
Zoom sur les chats
Le ministre souhaite
instaurer une amende de 135 € pour les propriétaires de chats non
identifiés, à l'instar de ce qui existe pour les chiens
( amende jamais respectée dans la réalité ou très
très rarement ).
Sans qu'elle soit totalement dépourvue d'intérêt, l'application de cette
sanction paraît largement illusoire sachant que des dizaines de milliers
de chats sans identification sont pris en charge au sein des refuges
indépendants sans possibilité de retrouver leurs propriétaires.
En revanche, aucune
disposition n'est annoncée quant à l'obligation de
la stérilisation
des chats
qui serait pourtant
la solution la plus évidente
afin de lutter contre les abandons et " la souffrance animale."
Défense de
l'Animal réagit à l'ensemble des mesures. Newsletter #12
- Janvier 2020 En 2020, agissez
contre la maltraitance animale ! Consultez et partagez notre article
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PROCES S.P.A. _ CONTRE
_ CONFẾDẾRATION
- EXAMEN DU POURVOI EN CASSATION -
Chers toutes et tous,
> Dans le litige opposant la
Confédération à la SPA sise à Paris, et ainsi que nous le développions
récemment lors de nos dernières rencontres régionales et à l'occasion de
notre assemblée générale du 15 septembre dernier, la décision de la Cour
de cassation approche.
> Pour mémoire, en juin 2015, la SPA parisienne avait engagé une
procédure judiciaire contre la Confédération pour qu'il lui soit fait
interdiction d'utiliser le sigle « SPA », prétendant que son usage
aurait permis de détourner des adhérents, des dons et des legs, et, plus
généralement, de bénéficier indûment des retombées de ses campagnes
promotionnelles.
> Un jugement du tribunal de grande instance de Paris, défavorable à la
Confédération, avait été rendu le 10 mars 2017 et nous avions formé un
recours pour que l'affaire soit rejugée en appel (cf notamment notre
communication du 9 janvier 2019).
> Par un arrêt du 30 mars 2018, la cour d'appel de Paris avait confirmé
la décision de 1ère instance, faisant interdiction à la Confédération de
faire usage des signes « LES SPA DE FRANCE », « SPA DE FRANCE », et
d'une façon générale de tous les signes mettant en exergue « SPA » ou «
S.P.A. », de faire usage de l'expression « SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES
ANIMAUX », et d'employer un logo constitué d'une empreinte de patte
d'animal en blanc sur un fond sombre.
> En juin 2018, la Confédération a formé un pourvoi en cassation sur un
point bien précis : la prescription de l'action de la SPA parisienne
s'agissant de notre prétendue concurrence déloyale à son égard.
> Sans entrer ici plus avant dans les détails techniques de
l'argumentation développée au pourvoi, et telle qu'elle vous a été
présentée par notre avocate lors de notre réunion du 14 décembre 2018 à
Lyon, la Confédération soutient que son utilisation des appellations
litigieuses n'est pas un délit continu et qu'en conséquence, l'action de
la SPA parisienne est prescrite, puisque cette dernière avait
connaissance de la situation depuis plus de 5 ans, délai légal pour
agir.
> Après les diverses écritures des parties, notre pourvoi a été examiné
par la Cour de cassation à l'audience du 7 janvier dernier et son arrêt
devrait être rendu fin février.
> Deux solutions sont dès lors envisageables : soit notre pourvoi est
rejeté et ce dossier sera définitivement clos, soit l'arrêt de la cour
d'appel est cassé et l'affaire sera renvoyée devant une autre cour
d'appel pour être partiellement rejugée.
> Nous ne manquerons évidemment pas de vous informer du résultat.
Bien amicalement.
Valérie ROMANO, présidente de la Confédération Nationale Défense de
l'Animal
DITES
"
STOP
"
À LA MALTRAITANCE ANIMALE
clic
sur le logo
Merci d'être à nos
côtés pour lutter encore et toujours contre les violences faites aux
animaux. En 2020, nous poursuivrons nos actions avec la même
détermination !
En ce début d'année, n'oublions pas les animaux sans famille qui
attendent une seconde chance au sein des refuges indépendants.
En 2020, ensemble, #défendonslesanimaux
Confédération Nationale Défense de l'animal
26 rue THOMASSIN
69002 LYON 04 78 38 71 71
Président M. BEGNATBORDE
La Confédération Nationale " DẾFENSE DES ANIMAUX " par son réseau
d'associations est le plus important organisme de protection des animaux
de compagnie en France avec 260 associations
présentes dans 87 départements. 24000 places d'accueil pour ehiens5
chats et autres animaux en détresse
120 000 chiens, 61 000 chats et 1350 autres animaux accueillis chaque
année,
13 500 enquêtes faisant suite à des signalements pour mauvais traitement,
1130 personnes salariées pour apporter l'aide aux animaux en difficulté,
2700 bénévoles réellement actifs,
461 000 adhérents
Les associations affiliées à cette Confédération Nationale
couvrent
de nombreuses réalités :
-
Refuges
de proximité et fourrières
-
Maisons de retraites
pour vieux animaux
-
Associations spécialisées
dans l'accueil des chevaux, oiseaux
-
Gestion des chats libres
(stérilisation., identification et suivi des
populations)
-
Refuges pour animaux de ferme.
Les Associations confédérées restent souveraines dans leur mode de
fonctionnement, le choix de leurs orientations et de leur personnel.
Elles sont chacune dirigées par un Président élu par une Assemblée
générale et aidé d'un Conseil d'Administration qui se réunit
régulièrement. Elles gèrent elles-mêmes en fonction de leur politique de
protection leurs propres ressources et utilisent les fonds qu'elles
reçoivent localement. Aucun lien de subordination n'existe entre la
Confédération Nationale et ses associations. Celles-ci
peuvent d'ailleurs la quitter librement.
De son côté, la Confédération Nationale emploie 3
salariés pour mener à bien son action. Elle est dirigée par 12
administrateurs bénévoles.
Le maillage territorial, synonyme d'une large palette d'interventions,
engendre des différences notables (nature et volume de l'activité).
Chaque Association confédérée fixe ses priorités dans le cadre de sa
mission de défense de l'animal. Ainsi certaines s'engagent-elles dans
une stratégie de stérilisation des animaux adoptés alors que d'autres
s'attachent plutôt à développer l'information du public ou l'éducation
des jeunes.
LA CONFÉDERATION NATIONALE
" DÉFENSE DES ANIMAUX "
FÊTE SON 90e ANNIVERSAIRE
Le rôle essentiel des
S.P.A.
c'est la protection et l'accueil des
animaux.
L'accueil des animaux: le refuge
Le refuge accueille les animaux dont les propriétaires ont décidé de se
séparer. Les animaux y sont hébergés, nourris, soignés quand ils sont
malades. Puis ils sont replacés dans un nouveau foyer.
Les animaux errants : La fourrière
De nombreuses fourrières sont gérées par des S.P.A. La fourrière reçoit
les animaux trouvés errants sur la voie publique. Tout est mis en œuvre
pour retrouver le propriétaire. Si, à l'issue du délai légal, les
animaux n'ont pas été réclamés, ils peuvent être transférés dans le
refuge et proposés à l'adoption. Ce même principe doit s'appliquer quand
la fourrière n'est pas gérés par une S.P.A.
Le secours aux animaux : les enquêtes
Lorsqu'on leur signale un animal maltraité, les S.P.A. envoient sur
place un inspecteur pour effectuer les constatations, font intervenir la
police en cas de besoin et, s'il y a lieu, poursuivent devant les
tribunaux les auteurs de mauvais traitements.
Service perdus - trouvés
Les personnes qui ont perdu ou trouvé un animal peuvent s'adresser à
leur S.P.A. qui enregistre sa description, fait des recherches, donne
des conseils aux propriétaires pour effectuer les démarches nécessaires
afin de retrouver leur animal.
Un rôle socîal
De nombreuses S.P.A. sont à l'écoute des personnes démunies en les
aidant à financer les soins de leur
animal. Elles sont à la disposition de leurs adhérents et sympathisants
en leur fournissant conseils et
informations.
Les S.P.A. jouent de plus en plus un rôle de médiateur
dans les conflits de voisinage dont
un animal est la cause.
Qu’est-ce que la
Confédération Nationale " DEFENSE DE L'ANIMAL "
Elle a été créée en 1926 et a été reconnue d’utilité publique en 1990.
C’est un organisme fédérateur, c’est-à-dire qu’elle rassemble un certain
nombre d’associations indépendantes, qui ont toutes le même objet, à
savoir la protection des animaux, et qui ont souhaité se regrouper pour
s’entraider et avoir plus de poids, notamment auprès des pouvoirs
publics.
Avec ses 250 refuges répartis dans 87 départements, cette confédération. est
non seulement la plus importante association de protection des animaux
de France, mais elle est aussi la plus représentative des différents
aspects que peut revêtir cette activité. On y trouve ainsi des S.P.A. de
toute taille, mais également des maisons de retraite pour vieux chevaux,
des associations spécialisées dans l’accueil des oiseaux, des refuges
pour animaux de ferme…
Quelle est la différence entre une filiale et une association confédérée
?
Une filiale
n’a aucune autonomie. (
exemple : une S.P.A. de Paris
) Elle a à sa tête un directeur qui lui est imposé par le siège social,
dont il est chargé de faire appliquer les consignes à la lettre. Elle
n’a pas de comptabilité propre : les dons, les cotisations, les legs,
sont tous centralisés par le siège et redistribués suivant son bon
vouloir. Elles n’ont pas de Conseil d’Administration et ne réunissent
pas d’Assemblée Générale.
Les associations confédérées.
( exemple : La S.P.A. du
Boulonnais ) au contraire, restent souveraines dans
leur mode de fonctionnement, le choix de leurs orientations et de leur
personnel. Elles sont dirigées par un Président élu par l’Assemblée
Générale et un Conseil d’Administration qui se réunit régulièrement.
Elles gèrent leurs propres ressources et utilisent les fonds qu’elles
reçoivent comme bon leur semble.
C’est ce qui explique qu’il puisse y avoir des différences notables dans
leur mode de fonctionnement, suivant la sensibilité de l’équipe
dirigeante. Certaines gèrent des fourrières, d’autres préfèrent se
limiter strictement à leur fonction de refuge. Telle association va
juger prioritaire la stérilisation systématique des animaux adoptés,
telle autre mettra en première ligne l’information du public et
notamment des jeunes.
Les équipes dirigeantes des associations confédérées sont des personnes
responsables, qui assument pleinement leur rôle et la Confédération
n’est pas là pour leur distribuer bons points ou punition. En revanche,
toutes s’engagent à respecter un code de déontologie qui a été mis au
point par le Conseil d’Administration de la Confédération.
Quel est l’intérêt pour les associations d’adhérer à la Confédération ?
Lorsque l’on est seul, il est difficile de se faire entendre.
À 250,
c’est autre chose !
Sa représentativité permet à la Confédération Nationale des S.P.A.
d’être invitée à toutes les réunions organisées par les différents
Ministères (Agriculture, Intérieur, Recherche…) comme récemment aux
rencontres « Animal et Société ». Elle fait entendre la voix des
associations adhérentes et leur permet ainsi de s’exprimer.
Tous les 2 ans, la C.N.S.P.A. organise un congrès où sont invitées
toutes les associations adhérentes. Il leur permet de se connaître, de
confronter leurs expériences et leurs difficultés, de rencontrer des
représentants du Ministère de l’Agriculture, des vétérinaires, des
juristes…
Quelques exemples des services rendus aux associations confédérées
Depuis fin 2007, les vétérinaires salariés des S.P.A. n’ont plus le
droit d’acheter des médicaments dans les Centrales d’Achat Vétérinaires.
Si chacune avait été contrainte de se fournir auprès de son officine
locale, le surcoût était évalué à près de 30 %. La Confédération
Nationale des S.P.A. a négocié directement avec le Conseil de l’Ordre
des pharmaciens pour obtenir des prix équivalents aux Centrales d’Achat,
ce qui individuellement aurait été impossible.
Chaque année au début de l’été, la Confédération lance une grande
campagne nationale contre les abandons d’animaux. En 2008, la campagne a
représenté :
1700 affiches 4 m x 3,
8000 affiches pour les panneaux municipaux,
7000 affichettes,
50 000 autocollants.
La quantité a permis d’obtenir des prix d’impression intéressants, que
les associations n’auraient pas pu négocier au niveau local.
La C.N.S.P.A. fait office de centrale d’achat pour les objets de
propagande qu’elle fournit aux associations à prix coûtant. Elle aide
les refuges en difficulté en leur faisant livrer notamment de la
nourriture.
Lorsque les associations adhérentes sont amenées à déposer plainte
contre des auteurs de mauvais traitements, la Confédération leur fournit
une assistance juridique, finance des frais d’avocat et peut, suivant ce
qu’elles souhaitent, se constituer partie civile à leur côté ou se
substituer à elles purement et simplement.
Enfin, les legs qui sont consentis par des amis des animaux représentent
une part importante des ressources des associations de protection. Or,
seules les associations reconnues d’utilité publique sont autorisées à
recevoir des successions. Par le biais de la Confédération, les S.P.A.
non reconnues d’utilité publique, et elles sont la majorité, peuvent
percevoir les fonds qui leur sont destinés, qui leur sont intégralement
reversés déduction faite d’une participation de 3 % représentant les
frais de secrétariat. Elles bénéficient ainsi de libéralités totalement
exonérées de droits de succession.
LES COMMUNIQUÉS DE
PRESSE
SPÉCIFIQUES
posté le 14 novembre
2017
HOMMAGE RENDU À
DIESEL
Chères présidentes, chers
présidents, chers membres de nos associations,
Lors de notre journée d'échanges
du 28 octobre, nous avons rendu hommage à Diesel, le chien malinois
mort durant l?assaut de Saint Denis consécutif aux attentats de
Paris.
Vous trouverez ci-joint le communiqué envoyé à la presse à
l'occasion du 2ème anniversaire de ces funestes événements.
La CNSPA
est la seule organisation à avoir honoré la mémoire de Diesel : nous
vous proposons de relayer cette position spécifique en diffusant
largement ce communiqué auprès de vos correspondants de presse
locaux, auprès des radios et télévisions locales, sur vos sites et
pages Facebook et en l?affichant dans vos refuges.
Très cordialement, Dominique DUPONT
Chargée de communication
posté le 10 juin 2016
NE PAS FAIRE D'AMALGAMES AVEC LA " S.P.A. DE PARIS "
Article d’Aujourd’hui en France /
Le Parisien sur la SPA-Paris :
Attention aux
amalgames,
85 % des refuges français sont indépendants de la S.P.A.-Paris
posté le 07 avril 2016
ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS
Massacre et
Sadisme de la part des employés
Les animaux
destinés à l'abattage pour la consommation
ont ils le droit à une mort sans souffrance ?
posté le 30 mars 2016
ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS
La troisième
alerte forte lancée par l’association L.214 conduit le bureau de la
Confédération Nationale des SPA de France, sous l’impulsion de son
président Jean-Pierre BEGNATBORDE,
à mener une réflexion en vue d’une réaction forte
et à la mesure des horreurs une nouvelle fois dévoilées.
posté le 23 mars 2016
Réaction _ Campagne
de dons
S.P.A. DE PARIS (
communiqué du 24 mars 2016 )
La SPA sise à
Paris n’est pas la seule SPA,
il en existe des centaines en France ,
indépendantes et tout aussi légitimes !
Loi du 1e
janvier 2016
ÊTRE ELEVEUR NE S’IMPROVISE PAS.
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2016, LES REGLES DU COMMERCE
DE CHIENS ET CHATS SONT RENFORCÉES POUR GARANTIR LEUR SANTÉ, LEUR
BIEN-ETRE ET
ASSURER UNE TRAÇABILITÉ DANS LA FILIÈRE
